Les statuts sont disponibles en version téléchargeable sur la page Formulaires.

L’AN MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT SEIZE ,

Le quinze juin,

A quatorze heures

Créée à SOULTZ, 6 rue du Général Werlé,

lors de l’assemblée générale constitutive.

1. CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une as-sociation dénommée « Le Don de l’Enfant ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79 III du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé chez Mme STOEHR Andrée, 62 rue du 9ème Zouaves, 68140 MUNSTER

Article 2 : Objet

L'association est a but humanitaire. Elle a pour objet de venir en aide aux enfants défavorisés du Vietnam.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les parrainages individuels et collectifs,
• le soutien d'autres associations ayant le même but,
• la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
• les conférences et cours,
• en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Les autres moyens de l’association sont :

• la collecte de fonds,
• le recueil de dons,
• tout autre moyen décidé par le conseil d’administration.

 

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

2. COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs, de membres bienfaiteurs et de membres qui parrainent un enfant.

Les membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulière-ment aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation annuelle.

Les membres parrains et marraines : Ils s'engagent pour un parrainage d'un an au minimum, renouvelable par tacite reconduction, sauf avis contraire de leur part deux mois avant la dernière échéance et ils s’acquittent de la cotisation annuelle.

Les membres passifs : Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui soutiennent les activités et qui s’acquittent de la cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs : Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services ou fait des dons importants à l’association.

Il est tenu par le conseil d’administration une liste de tous les membres de l’association.

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 : Parrainage

Le montant des différents parrainages est fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le bureau, sur délégation du CA. En cas de refus, le bureau n’aura pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.

Deux époux peuvent faire partie de l’Association, sous réserve du paiement de deux cotisations.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association sur sa demande.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès,
• par démission adressée par écrit au président de l’association,
• par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation et/ou du parrainage.
• par exclusion prononcée, par écrit, par le conseil d’administration pour motif grave,

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications, s’il le souhaite au conseil d’administration.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus, choisis parmi les membres de l’association.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au rem-placement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès au conseil d’administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Article 12 : Réunions et pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, ainsi que chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué quatre réunions consécutives sans justification sera considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres par courrier individuel ou courriel au moins quinze jours avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, les dites résolutions sont prises à main levée. Toutefois, à la de-mande d’un des membres présents, les votes peuvent être effectués à bulletin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Le Conseil d’Administration :

• élit parmi ses membres le Bureau,
• statue sur les décisions importantes qui ne relèvent pas du Bureau,
• prépare les Assemblées Générales.

 

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du conseil d’administration ou du bureau à la majorité des membres présents.

Article 12 bis : Rôle des membres et pouvoirs du bureau

Le bureau comprend :

* Le président :

Il dirige les travaux du Conseil d'Administration, du bureau et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice, mais ne peut intenter aucune action judiciaire sans y être préalablement autorisé par une délibération du Conseil d'Administration.

Il assure le respect des statuts et l'exécution des délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il représente l'association dans ses rapports avec les tiers et l'autorité publique.

En cas d'empêchement du Président celui-ci est remplacé par un vice-président qui le seconde ou, à défaut, par un membre désigné par le Conseil d'Administration.

* Le vice-président :

Il seconde et peut suppléer le président.

* Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des conseils d’administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration

* Le secrétaire-adjoint :

Il seconde et peut suppléer le secrétaire.

* Le trésorier :

Il tient les comptes de l’association. Il est aidé par le trésorier ad¬joint. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

* Le trésorier-adjoint :

Il seconde et peut suppléer le trésorier.

Le Bureau est l’organe exécutif du CA, il applique toutes les décisions prises par celui-ci et traite les affaires courantes de l’Association, à savoir :

• le suivi des parrainages,
• l’envoi des fonds au Centre de Protection des Enfants et aux autres associations partenaires,
• les relations avec le Centre de Protection des Enfants et les autres associations partenaires,
• les relations avec les membres de l’Association.

 

Le bureau se réunit sur demande d’un de ses membres.

Article 13 : Rétributions

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 14 : Remboursement de frais

Seuls les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres de l'Association et ce au vu des pièces justificatives et après accord du Conseil d’Administration.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres.

Article 15

Supprimé et incorporé dans les articles 12 et 12 bis.

Article 16

Supprimé et incorporé dans les articles 12 et 12 bis.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du conseil d’administration

Les assemblées générales se réunissent également sur la demande d'au moins un quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration. Le conseil d’administration de l’assemblée est celui de l’association.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 18 : Nature et pouvoir des assemblées générales

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 19 : Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

L’assemblée générale ordinaire élit également, pour un an, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.

En vertu de l’article 27 alinéa 2 du Code civil local, l’assemblée générale ordinaire peut révoquer le conseil d’administration.

Elle approuve également le règlement intérieur établi en application de l’article 26.

Les résolutions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si l’un au moins des membres présents exige le scrutin à bulletin secret.

Chaque membre peut-être porteur de deux procurations au maximum.

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque membre peut-être porteur de deux procurations au maximum.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association, y compris de ses buts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si l’un au moins de ses membres exige le scrutin à bulletin secret.

L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l’association, selon les règles prévues aux articles 17, 24 et 25 des présents statuts.

4. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET COMPTABILITE

Article 21 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• du produit des cotisations des membres,
• des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,
• du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association,
• du produit des rétributions perçues pour services rendus,
• des dons reçus des membres bienfaiteurs,
• des sommes perçues par les parrainages,
• toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 22 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 22 bis

Pour répondre aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 juin 1966 modifié, l'Association s'oblige à :

• présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle reçoit,
• adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,
• laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents ou à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Article 23 : Réviseurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux réviseurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration

5. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 24 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les biens de l'association seront alors remis à une autre association, ayant un but analogue.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si l’un au moins des membres présents exige le scrutin à bulletin secret.

Article 25 : Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en de-hors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Par ailleurs, ladite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si l’un au moins des membres présents exige le scrutin à bulletin secret.

6. REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES STATUTS

Article 26 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 27 : Adoption des statuts

Les statuts originaux ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Soultz, le 16.06 1996.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Buhl, le 06.05.2011.